Mentions Légales

1. Présentation du site :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lignes-marines.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lignes Marines
SIRET: 819 745 910 000 11
Téléphone : 0662622757
Adresse : 47 boulevard Leau, 13008 Marseille
Mail : contact@lignes-marines.com
Responsable publication : Lignes Marines
Créateur du site : Apigraphe
Hébergeur : OVH Sas, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés :

L’utilisation du site lignes-marines.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.  Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site lignes-marines.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Le site lignes-marines.com est mis à jour régulièrement par Yann Taton.

3. Description des services fournis :

Le site lignes-marines.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lignes Marines s’efforce de fournir sur le site lignes-marines.com des informations aussi précises que possible.
Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site lignes-marines.com sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site lignes-marines.com ne sont pas exhaustifs.
Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site lignes-marines.com utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons :

Sauf mention contraire, Lignes Marines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo et icônes.
Les textes et images présents sur le site lignes-marines.com sont produits par Lignes Marines.
L’exploitation sur un autre site Internet d’un ou des textes présents sur le site lignes-marines.com doit toutefois faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de Lignes Marines, afin d’éviter les situations de copie de contenu.
Les autorisations peuvent être obtenues en contactant le propriétaire du site. Toute exploitation non autorisée des sites par les présentes mentions légales, ou d’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité :

Lignes Marines ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lignes-marines.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lignes Marines ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site lignes-marines.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
Lignes Marines se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Lignes Marines se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

7. Liens hypertextes et cookies :

Le site lignes-marines.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Lignes Marines.
Cependant, Lignes Marines n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site lignes-marines.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies. Voir notre Politique de confidentialité.

8. Droit applicable et attribution de juridiction :

Tout litige en relation avec l’utilisation du site lignes-marines.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.

9. Les principales lois concernées :

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement européen n° 2016/679 (dit règlement général sur la protection des données ou RGPD).